Conditions générales de vente
Conditions de réservation
La réservation sera confirmée après l'encaissement du montant du séjour, réglé par carte bancaire pour les chambres d’hôtes ou le spa.
Modes de règlement sur place : espèces en euros, Visa, Mastercard, American Express.
- La Magnanerie de Camias est un établissement non-fumeur dans les chambres.
- Deux personnes maximum par chambre.
- Aucun lit d’appoint ne peut être ajouté dans les chambres.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Conditions spécifiques aux chambres d’hôtes
- La réservation est confirmée après l'encaissement du montant du séjour, par carte bancaire.
- Les consommations supplémentaires (spa, table d'hôtes, etc.) sont payables au moment du départ.
- Check-in : entre 16h00 et 20h00.
- Check-out : avant 11h00 le jour du départ.
- Départ tardif (optionnel) : possibilité de profiter des extérieurs (piscine, transats, coin détente) jusqu'à 14h00, sur demande et avec un supplément de 30 €.
- Pour des raisons de sécurité et de confort, notre établissement n'est pas adaptée aux enfants.
- La consommation de nourriture et de boissons extérieures (ainsi que les pique-niques) est interdite dans les parties communes et les espaces extérieurs de l’établissement.
- Les animaux ne sont pas admis.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Conditions spécifiques à la location de l’espace bien-être pour les personnes extérieures
- Un contrat de location sera établi après acceptation du devis. Il devra être signé et retourné avec les documents demandés.
- Se référer au contrat de location ou aux spécifications indiquées lors de la réservation concernant l’offre choisie.
Conditions de modification ou d’annulation
Toute modification ou annulation de réservation doit être confirmée par mail ou courrier et ne devient effective qu’après réception d’une confirmation écrite de la Magnanerie de Camias.
- En cas de demande de modification de votre séjour, nous ferons notre possible pour vous satisfaire, sous réserve de disponibilité. Toutefois, si la modification n’est pas possible, l’annulation de votre réservation pourra être nécessaire.
- En cas d’annulation partielle ou totale, veuillez vous référer au contrat de location ou aux spécifications indiquées lors de la réservation concernant l’offre choisie.
1.Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. Annulation ou modification du fait du client
Sauf indication contraire dans l’offre choisie, les réservations font l’objet d’un prépaiement intégral au moment de la réservation. Toutefois, certaines offres peuvent prévoir un prépaiement partiel, selon les modalités précisées lors de la réservation.
Les conditions d’annulation et/ou de modification varient selon l’offre sélectionnée. Elles sont indiquées dans les conditions de vente propres à chaque tarif.
À défaut de conditions spécifiques, les conditions générales suivantes s’appliquent :
- Annulation entre 365 et 31 jours avant l’arrivée : 0 % du montant conservé
- Annulation entre 30 et 8 jours avant l’arrivée : 50 % du montant conservé
- Annulation entre 7 et 3 jours avant l’arrivée : 75 % du montant conservé
- Annulation entre 2 et 0 jours avant l’arrivée : 100 % du montant conservé
Lorsque l’offre le permet, une annulation ou une modification peut être effectuée dans les délais spécifiés, directement auprès de l’établissement. Les coordonnées de l’établissement figurent dans la confirmation de réservation envoyée par courrier électronique.
6. Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter le dit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
7. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
9. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Ils sont confirmés au client en montant toutes taxes comprises (TTC), dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation.
Sauf indication contraire sur l’offre ou sur la plateforme de réservation, les prix incluent la taxe de séjour ainsi que le petit déjeuner. Les éventuelles prestations complémentaires (services additionnels, options spécifiques, etc.) ne sont pas incluses, sauf mention contraire.
Si le paiement à l’établissement s’effectue dans une devise autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera également automatiquement répercutée sur les prix à la date de facturation.
10. Paiement
Sauf indication contraire dans l’offre ou les conditions particulières, toutes les réservations font l’objet d’un prépaiement intégral au moment de la réservation. Ce prépaiement est assimilé à des arrhes et valide définitivement la réservation.
Le paiement en ligne est sécurisé et s’effectue via les plateformes Stripe et SumUp, partenaires de l’établissement pour le traitement des transactions par carte bancaire. Le client communique ses coordonnées bancaires via une interface sécurisée (cryptage SSL), en renseignant le numéro de carte, la date de validité, ainsi que le cryptogramme visuel. La carte bancaire utilisée doit être valide à la date de consommation du service.
Dans certains cas spécifiques (offres particulières, conditions flexibles), une carte bancaire peut être demandée à titre de garantie sans qu’un paiement ne soit immédiatement prélevé. En cas de non-présentation ("no-show") ou d’annulation hors délai, l’établissement se réserve le droit de débiter la carte selon les conditions générales et particulières de vente en vigueur.
La validité de la carte peut être vérifiée par les systèmes de sécurité Stripe. Un refus de paiement peut survenir pour divers motifs (carte expirée, volée, bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc.). En cas de difficulté, le client est invité à contacter sa banque ainsi que l’établissement afin de confirmer sa réservation et régulariser le paiement.
11. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
12. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
13. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
15. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.